Les jeunes mariés bénéficient systématiquement d’un régime matrimonial, celui de la communauté de biens réduite aux acquêts. S’ils le désirent, afin de clarifier leur situation matérielle, ils peuvent choisir un autre régime, et signer un contrat de mariage devant un notaire.

Jenifer et moi n’avons pas fait de contrat de mariage.Tout simplement car nous n’en voyons pas l’utilité.

Avant ma demande en mariage, nous en avons discuté et ça s’est fait naturellement. Je ne dis pas que c’est inutile mais dans notre cas « oui ». Nous n’avons pas un patrimoine de « milliardaire », nous avons tous les deux a peu près le même package financier, des rémunérations assez similaires. Nos achats sont souvent communs et à part égal. Nous nous sommes dits ce qui est avant est à nous, et après notre union, à NOUS.

LA COMMUNAUTÉ RÉDUITE AUX ACQUÊTS :

C’est le régime automatiquement mis en place si le couple ne souhaite pas faire de contrat. Il est mentionné le patrimoine de chacun des fiancés, avant le mariage. Seuls les « acquêts », c’est-à-dire tout ce qu’ils vont acquérir pendant leur communauté de vie, comme le logement, la voiture, le mobilier et les placements boursiers, feront l’objet d’un partage par moitié en cas de dissolution du mariage.

LE CONTRAT DE MARIAGE :

C’est le notaire qui conseille le couple sur la meilleure formule à adopter selon les biens. Il doit être signé 1 mois à 15 jours avant le mariage civil. Par la suite, les époux ont la possibilité d’en modifier les modalités, mais pas avant deux ans de mariage et ensuite tous les deux ans. Les jeunes époux ont le choix entre plusieurs contrats (à noter que sous tous les régimes, chaque époux conserve les biens acquis avant le mariage et ceux qu’il a reçus en héritage ou par donation).

• La séparation de biens : Chacun des époux est seul propriétaire des biens qu’il achète. Il est personnellement responsable des dettes contractées en son nom propre. Ce qui signifie aussi qu’il l’est au niveau des impôts du couple… Les biens acquis en indivision appartiennent au
  couple en proportion des parts acquises et qui correspondent donc aux apports de chaque époux.
• La participation aux acquêts : Pendant le mariage, chacun a la propriété des biens qu’il acquiert. Mais lorsque l’union est dissoute par divorce ou décès, la valeur du patrimoine des deux époux est évaluée et le total repartagé en deux parts égales.
• La communauté universelle : Elle met tous les biens en commun, qu’ils aient été acquis avant ou après le mariage. Ce régime permet sous certaines clauses d’attribuer la totalité du patrimoine au conjoint survivant.

NIVEAU FISCALITÉ :

En vous mariant vous créez un nouveau foyer fiscal. Deux possibilités s’offrent à vous, lors de la première année de votre mariage :

• Vous pouvez déposer une seule déclaration commune pour tous les revenus du foyer perçus au cours de l’année.
• Vous pouvez opter pour l’imposition distincte de vos revenus sur l’ensemble de l’année, ce qui fera une déclaration par époux.

A noter, les dettes de l’un engagent les biens communs.

PAPIERS ET DÉMARCHES :

Vous pouvez vous marier dans la mairie de la commune où vous résidez, ou dans celle de votre résidence secondaire. Et bien évidemment à la mairie de la commune de vos parents si vous êtes encore domiciliés chez eux.

• Voici les papiers à fournir pour que votre union soit célébrée :
  Un acte de naissance (complet) datant de moins de 3 mois. Si ce dernier a été délivré Outre-mer ou en consulat étranger le délai passera à moins de 6 mois.
• Une pièce d’identité.
• Un justificatif de domicile.
• Un certificat du notaire sera nécessaire si vous avez eu recours à un
  contrat de mariage.

Les bans devront être affichés pendant 10 jours. Ils permettent de faire connaître à tous votre union prochaine au cas où une personne souhaiterait s’y opposer pour une raison valable.

Source : carnet blanc